Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
94509616
Date de dépôt :
02/03/1994
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 2 mars 1994 par la société MR et MME GALLART Raymond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), cette marque figurative
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MR et MME GALLART Raymond a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305888 - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 2000-08-21